Permis de construire à Bezons pour 5 538 m² de logement et locaux - 84 90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 7 mars 2023 · Dossier PC n° 0950632200034 · Demandeur : IN'LI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950632200034, délivré le 7 mars 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 84 90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 194 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 243 m² d'habitation et 295 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI218, AI219.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 330 m² | 5 243 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 3 913 m² | 5 243 m² |
| Locaux | 253 m² | 295 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 42 m² | 295 m² |
| Total | 1 583 m² | 5 538 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 3 955 m² | 5 538 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 129 m² | 295 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 166 m² | 295 m² |
| Entrepôts | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 253 m² | 295 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 42 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements collectifs | 194 |
| En résidence | 194 |
| Logements démolis | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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