Permis de construire Mixte N° 0950632200034

Permis de construire n° 0950632200034 à Bezons pour 5 538 m² de logement et locaux, 84 -90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0950632200034

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632200034 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé 84 -90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury. IN'LI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 194 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 243 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI218, AI219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

5 538 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

5 538 m²

Logements créés

194

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI217 AI218 AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-8 Rue Honore Maury

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 194 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 330 m² 5 243 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 3 913 m² 5 243 m²
Locaux 253 m² 295 m² 0 m² 253 m² 0 m² 42 m² 295 m²
Total 1 583 m² 5 538 m² 0 m² 1 583 m² 0 m² 3 955 m² 5 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 295 m² 0 m² 129 m² 0 m² 166 m² 295 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 253 m² 295 m² 0 m² 253 m² 0 m² 42 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 194
Logements collectifs 194
En résidence 194
Logements démolis 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 logements en collectif, pour 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 -90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury, à Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN'LI et accordé le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 243 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632200034, instruit par la commune de Bezons.

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