Permis de construire n° 0950632200034 à Bezons pour 5 538 m² de logement et locaux, 84 -90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 0950632200034
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632200034 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé 84 -90 Rue Jean Jaures 2-8 Rue Honore Maury. IN'LI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 194 logements collectifs, après démolition des 1 583 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 597 m², soit 27 m² par logement. Les locaux représentent 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 217, AI 218, AI 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2-8 Rue Honore Maury
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 583 m² existants et construit 5 538 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 597 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 243 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 194 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 330 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 5 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 330 m² | 5 243 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 3 913 m² | 5 243 m² |
| Locaux | 253 m² | 295 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 42 m² | 295 m² |
| Total | 1 583 m² | 5 538 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 3 955 m² | 5 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 295 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 166 m² | 295 m² |
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -124 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total locaux | 253 m² | 295 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 42 m² | 295 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 194 logements collectifs. Les 194 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 1 330 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements collectifs | 194 |
| En résidence | 194 |
| Logements démolis | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 07/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 217, AI 218, AI 219 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.