Permis de construire n° 0950631300003 à Bezons pour 600 m² de logement et locaux, 17 rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 0950631300003
Demandeur
GMGR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300003 porte sur un projet situé 17 rue Jean Jaures. GMGR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m². Les locaux représentent 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 34. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 219 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 219 m² | 450 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 347 m² | 566 m² |
| Total | 219 m² | 600 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 497 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Autres activités | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -103 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -103 m² | 116 m² |
| Total locaux | 219 m² | 450 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 347 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMGR, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garenne-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GMGR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481466076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Bezons (95870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.