Délivré le 28 mai 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300008 porte sur un projet situé 6 rue Hoche. SCI HOCHE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 76 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 363 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1227. Sur la même voie, rue Hoche, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2020

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 363 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 139 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	139 m²	0 m²	76 m²	0 m²	63 m²	139 m²
Total	76 m²	139 m²	0 m²	76 m²	0 m²	63 m²	139 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 76 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HOCHE, dont l'adresse déclarée est à Bezons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HOCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800699837
SIRET: 80069983700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Hoche à Bezons (95870)

L’autre dossier recensé rue Hoche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0950631400061 Logement Terminé

25 rue Hoche

Bezons (95870)

Nouvelle construction

08/06/2015 119 m² SDP SCI GENTIL 123

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

PC n°0950631200050 Mixte Annulé

19 21 avenue Gabriel Peri

Bezons (95870)

Nouvelle construction

26 mars 2013 2 208 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°0950631300002 Locaux Terminé

224 rue Michel Carre

Bezons (95870)

Transformation sans extension

27 mars 2013 250 m² SDP STO

PC n°0950631300001 Locaux Autorisé

2 rue Roger Masson

Bezons (95870)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 210 m² SDP COMMUNE DE BEZONS

PC n°0950631300012 Logement Commencé

42 Bis Rue Cecile Duparc

Bezons (95870)

Nouvelle construction

10 juin 2013 100 m² SDP

PC n°0950631300018 Locaux Terminé

30 rue Edouard Vaillant

Bezons (95870)

Nouvelle construction

25 juin 2013 4 650 m² SDP SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PC n°0950631300003 Mixte Commencé

17 rue Jean Jaures

Bezons (95870)

Extension sans transformation

27 juin 2013 600 m² SDP GMGR

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