Permis de construire à Bezons pour 4 650 m² de locaux - 30 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0950631300018
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0950631300018, délivré le 25 juin 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Edouard Vaillant, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 650 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI650, AI652, AI657.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 4 650 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 3 603 m² | 4 650 m² |
| Total | 1 047 m² | 4 650 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 3 603 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 047 m² | 4 650 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 3 603 m² | 4 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 341214971
- SIRET
- 34121497100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |