Permis de construire n° 09407321C1011 à Thiais pour 5 067 m² de logement et locaux, 273-2 Avenue de Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 novembre 2021
Dossier PC n° 09407321C1011
Demandeur
MB TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407321C1011, ayant fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 273-2 Avenue de Fontainebleau. Le projet est porté par le marchand de biens MB TRANSACTIONS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 79 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 4 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 328 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutaient 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fontainebleau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 328 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 307 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 760 m² | 4 760 m² |
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 5 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 067 m² | 5 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 79 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 25 | 35 | 8 | 1 | - | 79 |
| 12,7 % | 31,6 % | 44,3 % | 10,1 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MB TRANSACTIONS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MB TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425039138
- SIRET
- 42503913800036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de MB TRANSACTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407321C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 160 à Thiais (94320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Fontainebleau à Thiais (94320)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Fontainebleau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.