Permis de construire Locaux N° 09407321C1011

Permis de construire à Thiais pour 5 067 m² de locaux - 273-2 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2021

Dossier PC n° 09407321C1011

Demandeur

MB TRANSACTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 09407321C1011, délivré le 1 novembre 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 273-2 Avenue De Fontainebleau, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 760 m² en habitation, 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

5 067 m²

Variation nette

+5 067 m²

Surface totale après

5 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 760 m² 4 760 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 5 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 067 m² 5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB TRANSACTIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425039138
SIRET
42503913800036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407321C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 273-2 Avenue De Fontainebleau, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB TRANSACTIONS et accordé le 1 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 760 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407321C1011, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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