Permis de construire Logement N° 09407321C1010

Permis de construire à Thiais pour 3 874 m² de logement - 2 Voie Rubens

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 09407321C1010

Demandeur

SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 09407321C1010, délivré le 24 décembre 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Voie Rubens, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 20 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 15 T4, 13 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L63, L67, L69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 289 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

3 874 m²

Variation nette

+3 727 m²

Surface totale après

3 874 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L63 L67 L69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 874 m² 3 874 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 3 874 m² 0 m² 147 m² 0 m² 3 727 m² 3 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 20
Logements collectifs 27
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 15 13 - 47
- 14,9 % 25,5 % 31,9 % 27,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794436170
SIRET
79443617000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407321C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (20 individuels, 27 collectifs), pour 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Voie Rubens, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEPREUX - RUE DE LA PEPINIERE et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 15 T4, 13 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407321C1010, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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