Déclaration préalable Locaux N° 09407319C4037

Déclaration préalable n° 09407319C4037 à Thiais pour 118 m² de locaux, 273 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier DP n° 09407319C4037

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407319C4037 a été accordée le 26 juillet 2019, pour un projet situé 273 Avenue De Fontainebleau. BDR GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D147. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 244 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407319C4037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 273 Avenue De Fontainebleau, à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BDR GROUP et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407319C4037, déposé en mairie de Thiais.

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