Permis de construire Locaux N° 09407320C1032

Permis de construire à Thiais pour 213 m² de locaux - 118 Avenue De Versailles

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 29 octobre 2021 · Dossier PC n° 09407320C1032 · Demandeur : THIAIS CAR WASH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407320C1032, délivré le 29 octobre 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 118 Avenue De Versailles, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THIAIS CAR WASH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/10/2021
Surface du terrain
1 304 m²
Surface existante avant
170 m²
Surface créée
43 m²
Variation nette
+43 m²
Surface totale après
213 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiais

Adresse
118 Avenue De Versailles, Thiais (94320)
Commune
Code postal
94320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD69
Code INSEE
94073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 213 m²
Total 170 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 213 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 213 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
THIAIS CAR WASH
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
478739907
SIRET
47873990700010
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
THIAIS (94320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Avenue De Versailles, Thiais (94320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407320C1032, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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