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Permis de construire Logement N° 09300116A0002

Permis de construire à Aubervilliers pour 7 112 m² de logement - 47 Rue Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Port, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB TRANSACTIONS et accordé le 13 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0002, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 09300116A0002

Demandeur

MB TRANSACTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300116A0002, délivré le 13 octobre 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Du Port, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 711 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

7 112 m²

Variation nette

+7 112 m²

Surface totale après

8 742 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	103 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 112 m²	7 112 m²	7 112 m²
Locaux	1 630 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²
Total	1 630 m²	7 112 m²	7 112 m²	8 742 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	103
Logements collectifs	103
Collectifs hors résidence	103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB TRANSACTIONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425039138
SIRET: 42503913800028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300116A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Port, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MB TRANSACTIONS et accordé le 13 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0002, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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