Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 11 155 m² de logement et locaux - 11 Avenue Jules Ferry
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juin 2017 · Dossier PC n° 0742811620092 · Demandeur : MB TRANSACTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742811620092, délivré le 20 juin 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MB TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 176 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 92 T2, 54 T3, 13 T4, 4 T5, dont 47 en locatif social. La surface se répartit entre 10 697 m² d'habitation et 458 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N15, N99, N322.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 176 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 697 m² | 10 697 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 458 m² | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Total | 2 700 m² | 11 155 m² | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 8 455 m² | 11 155 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 488 m² | 458 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Entrepôts | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 458 m² | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 176 |
| Logements collectifs | 176 |
| En résidence | 176 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 92 | 54 | 13 | 4 | - | 176 |
| 7,4 % | 52,3 % | 30,7 % | 7,4 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811620092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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