Permis de construire Mixte N° 0742811620092

Permis de construire n° 0742811620092 à Thonon-les-Bains pour 11 155 m² de logement et locaux, 11 Avenue Jules Ferry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0742811620092

Demandeur

MB TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811620092 porte sur un projet situé 11 Avenue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est MB TRANSACTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 176 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 92 T2, 54 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 10 697 m² d'habitation et 458 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N15, N99, N322. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 439 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

11 155 m²

Variation nette

+8 455 m²

Surface totale après

11 155 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N15 N99 N322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 697 m² 10 697 m²
Locaux 2 700 m² 458 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² -2 242 m² 458 m²
Total 2 700 m² 11 155 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 8 455 m² 11 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 700 m² 458 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² -2 242 m² 458 m²
dont Bureaux 488 m² 458 m² 0 m² 488 m² 0 m² -30 m² 458 m²
dont Entrepôt 2 212 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² 0 m² -2 212 m² 0 m²
Total locaux 2 700 m² 458 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² -2 242 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 92 54 13 4 - 176
7,4 % 52,3 % 30,7 % 7,4 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB TRANSACTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425039138
SIRET
42503913800036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811620092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 logements en collectif, pour 11 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Jules Ferry, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MB TRANSACTIONS et accordée le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 92 T2, 54 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 697 m² d'habitation et 458 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620092, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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