Permis de construire Logement N° 09407321C1033

Permis de construire n° 09407321C1033 à Thiais pour 7 574 m² de logement, 301 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 09407321C1033

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407321C1033 a été délivré le 23 juin 2022 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 301 Avenue De Fontainebleau. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 34 T3, 30 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D139. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 493 m²

Surface créée

7 574 m²

Variation nette

+7 574 m²

Surface totale après

7 574 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 574 m² 7 574 m²
Total 0 m² 7 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 574 m² 7 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 34 30 4 - 110
- 38,2 % 30,9 % 27,3 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407321C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 301 Avenue De Fontainebleau, à Thiais (94320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 34 T3, 30 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407321C1033, déposé en mairie de Thiais.

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