Permis de construire n° 0940671800011 à Saint-Mandé pour 4 298 m² de logement, 56-58 Rue de l'Alouette
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 0940671800011
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671800011 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 56-58 Rue de l'Alouette. La société de programme immobilier SCCV 36 RUE CONFLANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 875 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 250 m², le programme représente 4 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2, G 3, G 4. La voie, rue de l'Alouette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 875 m² existants et construit 4 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 875 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 875 m² à 4 298 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 875 m² | 4 298 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 3 423 m² | 4 298 m² |
| Total | 875 m² | 4 298 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 3 423 m² | 4 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 875 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 29 | 24 | 13 | 1 | - | 71 |
| 5,6 % | 40,8 % | 33,8 % | 18,3 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 71 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 36 RUE CONFLANS, basée à Saint-Mandé. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840540090
- SIRET
- 84054009000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Autres dossiers de SCCV 36 RUE CONFLANS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Alouette à Saint-Mandé (94160)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Alouette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.