Permis de construire Locaux N° 0940671800010

Permis de construire n° 0940671800010 à Saint-Mandé pour 204 m² de locaux, 22-24 Rue Guynemer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0940671800010

Demandeur

CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940671800010 a été délivré le 5 mars 2019 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue Guynemer. La demande émane de CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348423229
SIRET
34842322900023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1988
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22-24 Rue Guynemer, à Saint-Mandé (94160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES et accordée le 5 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940671800010, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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