Déclaration préalable n° 0940671900007 à Saint-Mandé pour 18 m² de locaux, 21 B Ave Sainte Marie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier DP n° 0940671900007
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 B Ave Sainte Marie, la déclaration préalable n° 0940671900007 a été accordée le 8 mars 2019 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV 36 RUE CONFLANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 496 m² |
| Total | 478 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 496 m² |
| Total locaux | 478 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 36 RUE CONFLANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840540090
- SIRET
- 84054009000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT MANDE (94160)
Autres dossiers de SCCV 36 RUE CONFLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |