Permis de construire Logement N° 0940671300007

Permis de construire n° 0940671300007 à Saint-Mandé pour 950 m² de logement, 9 Rue De L'alouette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0940671300007

Demandeur

SARL PROVINI ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940671300007 a été délivré le 30 avril 2014 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'alouette. La demande émane de SARL PROVINI ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H125. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 950 m² 0 m² 285 m² 0 m² 665 m² 950 m²
Total 285 m² 950 m² 0 m² 285 m² 0 m² 665 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 - 2 - 16
25,0 % 31,3 % 31,3 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROVINI ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344015763
SIRET
34401576300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de SARL PROVINI ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940671300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'alouette, à Saint-Mandé (94160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PROVINI ET FILS et accordé le 30 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940671300007, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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