Permis de construire n° 0940671800003 à Saint-Mandé pour 527 m² de logement et locaux, 4 rue Paul Bert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0940671800003
Demandeur
SAINT MANDE PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671800003 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé 4 rue Paul Bert. La société de programme immobilier SAINT MANDE PAUL BERT porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 12 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 116 m², le programme représente 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement. Les locaux représentent 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Bert, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT MANDE PAUL BERT, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SAINT MANDE PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835320813
- SIRET
- 83532081300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SAINT MANDE PAUL BERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940671800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 26/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Paul Bert à Saint-Mandé (94160)
L’autre dossier recensé rue Paul Bert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.