Permis de construire Logement N° 09404222N0008

Permis de construire n° 09404222N0008 à Joinville-le-Pont pour 1 366 m² de logement, 7-9 Boulevard De Polangis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 09404222N0008

Demandeur

SCCV 36 RUE CONFLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404222N0008 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 7-9 Boulevard De Polangis. Le projet est porté par SCCV 36 RUE CONFLANS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 9 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K140, K141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 465 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K140 K141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 366 m² 0 m² 181 m² 0 m² 1 185 m² 1 465 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² -181 m² 0 m²
Total 461 m² 1 366 m² 0 m² 362 m² 0 m² 1 004 m² 1 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 9 4 - - 23
13,0 % 30,4 % 39,1 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 36 RUE CONFLANS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840540090
SIRET
84054009000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ST MANDE (94160)

Autres dossiers de SCCV 36 RUE CONFLANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404222N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Boulevard De Polangis, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 36 RUE CONFLANS et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 9 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0008, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville-le-Pont

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont