La déclaration préalable n° 0940671900069, accordée le 2 décembre 2019 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue Paul Bert.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 16. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940671900069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bert à Saint-Mandé (94160)

L’autre dossier recensé rue Paul Bert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0940671800003 Mixte Terminé

4 rue Paul Bert

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

04/03/2019 527 m² SDP SAINT MANDE PAUL BERT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

PC n°0940671800011 Logement Terminé

56-58 Rue de l'Alouette

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

19 mars 2019 4 298 m² SDP SCCV 36 RUE CONFLANS

DP n°0940671900040 Logement Autorisé

48 avenue Robert-Andre Vivien

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

09 août 2019 32 m² SDP

PC n°0940671900005 Logement Autorisé

22 rue Sacrot

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

18 sept. 2019 27 m² SDP

DP n°0940672000016 Locaux Terminé

64 Chs de l'Etang

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

25 févr. 2020 207 m² SDP

PC n°0940671900013 Logement Commencé

4 rue Jolly

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 81 m² SDP

PC n°0940671900015 Locaux Terminé

4 place Lucien Delahaye

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

16 avr. 2020 82 m² SDP SCCV 36 RUE CONFLANS

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