Délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940671900005 porte sur un projet situé 22 rue Sacrot.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 211 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 101. Sur la même voie, rue Sacrot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mandé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/09/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MANDÉ (94160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940671900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Sacrot à Saint-Mandé (94160)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Sacrot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0940672300015 Mixte Commencé

25 rue Sacrot

Saint-Mandé (94160)

Transformation avec extension

18/03/2024 580 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°0940672300011 Logement Autorisé

10 rue Sacrot

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

28/11/2023 110 m² SDP PETRA X

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mandé

DP n°0940671900007 Locaux Autorisé

21 B Ave Sainte Marie

Saint-Mandé (94160)

Extension sans transformation

08 mars 2019 18 m² SDP SCCV 36 RUE CONFLANS

PC n°0940671800011 Logement Terminé

56-58 Rue de l'Alouette

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

19 mars 2019 4 298 m² SDP SCCV 36 RUE CONFLANS

DP n°0940671900040 Logement Autorisé

48 avenue Robert-Andre Vivien

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

09 août 2019 32 m² SDP

DP n°0940671900069 Logement Autorisé

24 rue Paul Bert

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

02 déc. 2019 55 m² SDP

DP n°0940672000016 Locaux Terminé

64 Chs de l'Etang

Saint-Mandé (94160)

Transformation sans extension

25 févr. 2020 207 m² SDP

PC n°0940671900013 Logement Commencé

4 rue Jolly

Saint-Mandé (94160)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 81 m² SDP

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