Permis de construire Logement N° 0940672200009

Permis de construire n° 0940672200009 à Saint-Mandé pour 95 m² de logement, 30 Rue De L'alouette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0940672200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940672200009 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 30 Rue De L'alouette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mandé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 665 m²
Total 570 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940672200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'alouette, à Saint-Mandé (94160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672200009, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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