Permis de construire Locaux N° 09406520W1008

Permis de construire à Rungis pour 825 223 m² de locaux - Quai De Boulogne

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 27 août 2020 · Dossier PC n° 09406520W1008 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406520W1008, délivré le 27 août 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Quai De Boulogne, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 389 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/08/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
820 834 m²
Surface créée
4 389 m²
Variation nette
+4 389 m²
Surface totale après
825 223 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2022.

Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois 8 jours
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rungis

Adresse
Quai De Boulogne, Rungis (94150)
Commune
Code postal
94150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB11
Code INSEE
94065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 834 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 825 223 m²
Total 820 834 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 825 223 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m²
Bureaux 224 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 611 m²
Commerce 14 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 785 m²
Artisanat 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m²
Industrie 26 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 826 m²
Entrepôts 544 655 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 549 044 m²
Services publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total locaux 820 834 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 825 223 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406520W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De Boulogne, Rungis (94150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406520W1008, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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