Permis de construire Locaux N° 09406520W1007

Permis de construire n° 09406520W1007 à Rungis pour 90 m² de locaux, Avenue De L Europe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PC n° 09406520W1007

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406520W1007 a été délivré le 15 août 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AC4, AC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 479 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

63 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AC4 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 479 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 63 569 m²
Total 63 479 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 63 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Autres activités 63 067 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 63 157 m²
dont Bureaux 15 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 310 m²
dont Industrie 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 47 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 757 m²
Total locaux 63 479 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 63 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406520W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordée le 15 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406520W1007, déposé en mairie de Rungis.

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