Permis de construire à Rungis pour 63 569 m² de locaux - Avenue De L Europe
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 15 août 2020 · Dossier PC n° 09406520W1007 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406520W1007, délivré le 15 août 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AC4, AC39.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 479 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 63 569 m² |
| Total | 63 479 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 63 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 310 m² |
| Commerce | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Industrie | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Entrepôts | 47 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 757 m² |
| Total locaux | 63 479 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 63 569 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406520W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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