Permis de construire n° 0940652301001 à Rungis pour 348 m² de locaux, cours d'Alsace Min Bat A5
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 0940652301001
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940652301001 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé cours d'Alsace Min Bat A5. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours d'Alsace, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 973 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Min Bat A5
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.
La surface de plancher passe de 849 522 m² à 849 870 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 522 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 849 870 m² |
| Total | 849 522 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 849 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 224 m² |
| dont Hôtels | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Équipements publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Autres activités | 824 344 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 824 692 m² |
| dont Bureaux | 228 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 372 m² |
| dont Industrie | 27 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 026 m² |
| dont Entrepôt | 568 946 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 569 294 m² |
| Total locaux | 849 522 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 849 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA) basée à Rungis. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662012491
- SIRET
- 66201249100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940652301001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 11 à Rungis (94150)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, cours d'Alsace à Rungis (94150)
L’autre dossier recensé cours d'Alsace depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.