Permis de construire Locaux N° 09406523W1003

Permis de construire à Rungis pour 868 477 m² de locaux - Avenue Des Charentes Rue Batiment F8

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 17 avril 2023 · Dossier PC n° 09406523W1003 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406523W1003, délivré le 17 avril 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Charentes Rue Batiment F8, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AC42.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/04/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
867 501 m²
Surface créée
976 m²
Variation nette
+976 m²
Surface totale après
868 477 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rungis

Adresse
Avenue Des Charentes Rue Batiment F8, Rungis (94150)
Lieu-dit
Batiment F8
Commune
Code postal
94150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB11, AC42
Code INSEE
94065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 501 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 868 477 m²
Total 867 501 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 868 477 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Bureaux 231 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 515 m²
Commerce 15 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 030 m²
Artisanat 7 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 066 m²
Industrie 26 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 512 m²
Entrepôts 582 451 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 583 427 m²
Services publics 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m²
Total locaux 867 501 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 868 477 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406523W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Charentes Rue Batiment F8, Rungis (94150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406523W1003, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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