Permis de démolir n° 09406524W2003 à Rungis, 0 Terminal Ferroviraire Nord
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 09406524W2003
Demandeur
VIIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406524W2003 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé 0 Terminal Ferroviraire Nord. Le dossier a été déposé par VIIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AC10, AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519134480
- SIRET
- 51913448000028
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406524W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |