Permis de construire Locaux N° 09406518W1010

Permis de construire à Rungis pour 4 473 m² de locaux - 6 Quai De Boulogne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 09406518W1010

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Cette page présente le permis de construire n° 09406518W1010, délivré le 23 octobre 2018 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Quai De Boulogne, Rungis (94150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 809 m² en bureaux, 3 664 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 473 m²

Variation nette

+4 473 m²

Surface totale après

4 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²
Total 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Entrepôt 0 m² 3 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 664 m² 3 664 m²
Total locaux 0 m² 4 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 473 m² 4 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RUNGIS (94152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406518W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 473 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Quai De Boulogne, Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406518W1010, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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