Permis de construire Locaux N° 09406520W1006

Permis de construire à Rungis pour 75 413 m² de locaux - Avenue De L Europe

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 11 mars 2021 · Dossier PC n° 09406520W1006 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406520W1006, délivré le 11 mars 2021 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 154 m² de bureaux, 10 780 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC39.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/03/2021
Surface du terrain
241 202 m²
Surface existante avant
63 479 m²
Surface créée
11 934 m²
Variation nette
+11 934 m²
Surface totale après
75 413 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rungis

Adresse
Avenue De L Europe, Rungis (94150)
Commune
Code postal
94150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC3, AC4, AC39
Code INSEE
94065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 479 m² 11 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 934 m² 75 413 m²
Total 63 479 m² 11 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 934 m² 75 413 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 310 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 16 464 m²
Commerce 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Entrepôts 47 757 m² 10 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 780 m² 58 537 m²
Total locaux 63 479 m² 11 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 934 m² 75 413 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406520W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe, Rungis (94150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406520W1006, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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