Permis de construire à Rungis pour 821 993 m² de locaux - Boule Circulaire M.i.n. De
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 12 octobre 2020 · Dossier PC n° 09406520W1009 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406520W1009, délivré le 12 octobre 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boule Circulaire M.i.n. De, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² de bureaux, 672 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AA4, AA6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 174 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 821 993 m² |
| Total | 821 174 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 821 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Bureaux | 224 611 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 224 758 m² |
| Commerce | 14 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 785 m² |
| Artisanat | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² |
| Industrie | 26 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 826 m² |
| Entrepôts | 544 655 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 545 327 m² |
| Services publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 821 174 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 821 993 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406520W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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