Permis de construire Locaux N° 09406517W1013

Permis de construire n° 09406517W1013 à Rungis pour 2 309 m² de locaux, 8 quai de Boulogne Min de

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 janvier 2018

Dossier PC n° 09406517W1013

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406517W1013 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2018, pour un projet situé 8 quai de Boulogne Min de. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, quai de Boulogne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 786 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

96 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Min De Rungis

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 309 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 93 786 m² à 96 095 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 786 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 96 095 m²
Total 93 786 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 96 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 786 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 96 095 m²
dont Entrepôt 93 786 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 96 095 m²
Total locaux 93 786 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 96 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406517W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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