Permis de construire n° 09405521N0031 à Ormesson-sur-Marne pour 798 m² de logement et locaux, 149 rue du Centre - 78 Rue Ju
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 09405521N0031
Demandeur
SCCV VILLA DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405521N0031 a été délivré le 24 mars 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 149 rue du Centre - 78 Rue Ju. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA DE GAULLE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 246 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 74, AH 73. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 246 m² existants et construit 798 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 709 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 246 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 709 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 463 m² | 709 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 246 m² | 798 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 552 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 246 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA DE GAULLE, une société civile basée au Plessis-Trévise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV VILLA DE GAULLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 854018793
- SIRET
- 85401879300000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Autres dossiers de SCCV VILLA DE GAULLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 74, AH 73 à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.