Permis de construire à Ormesson-sur-Marne pour 112 m² de locaux - 61 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 09405521N0041
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 09405521N0041, délivré le 7 mars 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenue Du General De Gaull, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAMOS INVESTISEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 208 m² |
| Locaux | 141 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 170 m² |
| Total | 266 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392155651
- SIRET
- 39215565100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |