Permis de construire n° 09405521N0041 à Ormesson-sur-Marne pour 112 m² de locaux, 61 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 09405521N0041
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405521N0041 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 61 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCI RAMOS INVESTISEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 208 m² |
| Locaux | 141 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 170 m² |
| Total | 266 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 170 m² |
| Total locaux | 141 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392155651
- SIRET
- 39215565100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de SCI RAMOS INVESTISEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |