Permis de construire à Ormesson-sur-Marne pour 219 m² de logement - 78 Rue Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 09405518N0016
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 09405518N0016, délivré le 30 août 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 Rue Jules Guesde, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAMOS INVESTISEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 132 m² | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 214 m² | 281 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 340 m² | 132 m² | 87 m² | 5 m² | 87 m² | 127 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392155651
- SIRET
- 39215565100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMESSON SUR MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405518N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |