Permis de construire n° 09405518N0016 à Ormesson-sur-Marne pour 219 m² de logement, 78 Rue Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 août 2018
Dossier PC n° 09405518N0016
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405518N0016, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 78 Rue Jules Guesde. La demande émane de SCI RAMOS INVESTISEMENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 132 m² | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 214 m² | 281 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 186 m² |
| Total | 340 m² | 132 m² | 87 m² | 5 m² | 87 m² | 127 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAMOS INVESTISEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392155651
- SIRET
- 39215565100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORMESSON SUR MARNE (94490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405518N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |