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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09405520N0001

Permis d'aménager n° 09405520N0001 à Ormesson-sur-Marne pour un terrain de 1 002 m², 59 - Av Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAMOS INVESTISEMENT et autorisé le 10 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405520N0001, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 09405520N0001

Demandeur

SCI RAMOS INVESTISEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 - Av Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 09405520N0001 a été délivré le 10 décembre 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI RAMOS INVESTISEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH74, AH75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH73 AH74 AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMOS INVESTISEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392155651
SIRET: 39215565100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09405520N0001
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 002 m², situé 59 - Av Du General De Gaulle à Ormesson-sur-Marne (94490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAMOS INVESTISEMENT et autorisé le 10 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405520N0001, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PA n°09405518N0001 Autorisé

15 Av De Pince Vent

Ormesson-sur-Marne (94490)

02 mai 2018 909 m² foncier

PA n°09405518N0002 Terminé

6 Rue Des Chatelets

Ormesson-sur-Marne (94490)

18 déc. 2018 NAEL IMMOBILIERE

PA n°09405519N0001 Autorisé

77 Avenue De Pince Vent

Ormesson-sur-Marne (94490)

21 févr. 2019 1 615 m² foncier SCI DU VIADUC

PA n°09405521N0001 Autorisé

127 E Avenue Olivier D'ormesson

Ormesson-sur-Marne (94490)

19 janv. 2022 168 m² foncier

PA n°09405522N0001 Autorisé

66 Rue Du Stade

Ormesson-sur-Marne (94490)

14 mars 2022 294 m² foncier LES LANDES DU ROSEY

PA n°09405522N0002 Autorisé

74 Av Du General De Gaulle

Ormesson-sur-Marne (94490)

23 sept. 2022 500 m² foncier SOPTIMMO

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