Permis de construire n° 09405520N0018 à Ormesson-sur-Marne pour 149 m² de logement, 20 rue de Sevigne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 09405520N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405520N0018 a été délivré le 18 août 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de Sevigne.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 119 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 376 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/08/2020, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 432. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevigne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 149 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Total | 119 m² | 149 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 119 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevigne à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Sevigne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.