Permis de construire n° 09405519N0040 à Ormesson-sur-Marne pour 2 945 m² de logement, 21 - Ave Olivier d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 09405519N0040
Demandeur
DUO VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405519N0040 a été délivré le 6 mars 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 21 - Ave Olivier d'Ormesson. Le projet est porté par la société de programme immobilier DUO VERDE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 225 m² existants. La répartition par taille compte 28 des 55 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 55 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 535 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 325, AD 88, AD 341. Sur la même voie, avenue Olivier d'Ormesson, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 2 945 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 2 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 2 945 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 945 m² |
| Total | 225 m² | 2 945 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 225 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 28 | 12 | 7 | - | - | 55 |
| 14,5 % | 50,9 % | 21,8 % | 12,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DUO VERDE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
DUO VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885015784
- SIRET
- 88501578400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Olivier d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé avenue Olivier d'Ormesson depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.