Permis de construire n° 09405520N0016 à Ormesson-sur-Marne pour 187 m² de logement, 45 rue de Birague
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 09405520N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405520N0016 a été délivré le 21 juillet 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45 rue de Birague.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 234 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 858. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Birague, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 187 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 234 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 55 m² à 187 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 187 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 132 m² | 187 m² |
| Total | 55 m² | 187 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 132 m² | 187 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 858 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Birague à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Birague depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.