Permis de construire n° 09405525N0021 à Ormesson-sur-Marne pour 646 m² de locaux, 76 route de Provins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 09405525N0021
Demandeur
SCI RADIOLOGIE ORMESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405525N0021 a été délivré le 26 septembre 2025 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 76 route de Provins. La demande émane de SCI RADIOLOGIE ORMESSON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 437 m² issus de transformation sur un terrain de 943 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Provins, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire et 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 437 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 437 m² parmi les 687 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 687 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 209 m² | 437 m² | 207 m² | 437 m² | 2 m² | 689 m² |
| Total | 687 m² | 209 m² | 437 m² | 207 m² | 437 m² | 2 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 437 m² | -644 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total locaux | 687 m² | 209 m² | 437 m² | 207 m² | 437 m² | 2 m² | 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RADIOLOGIE ORMESSON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RADIOLOGIE ORMESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982239766
- SIRET
- 98223976600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405525N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 272 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Provins à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Provins depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.