Permis de construire n° 09405519N0036 à Ormesson-sur-Marne pour 234 m² de logement, 83 Bi Rue de Sevigne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 09405519N0036
Demandeur
MGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405519N0036 porte sur un projet situé 83 Bi Rue de Sevigne. MGH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 237 m², le programme représente 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 949. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevigne, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 237 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 234 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGH, une société civile immobilière (SCI) basée à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MGH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849078076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 04/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevigne à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Sevigne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.