Permis de construire Mixte N° 0940412101043

Permis de construire n° 0940412101043 à Ivry-sur-Seine pour 33 717 m² de logement et locaux, Quai Henri Pourchasse Ilot 4E Zac Ivry Confluences

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0940412101043

Demandeur

IVRY 4E

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412101043 porte sur un projet situé Quai Henri Pourchasse Ilot 4E Zac Ivry Confluences. La demande émane de IVRY 4E.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 155 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 465 logements, exclusivement en collectif, dont 137 en locatif social. La répartition par taille comprend 88 T1, 90 T2, 172 T3, 73 T4, 29 T5 et 13 T6+. La surface se répartit entre 30 492 m² d'habitation et 3 225 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ31, AZ88. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 155 m²

Surface créée

33 717 m²

Variation nette

+33 717 m²

Surface totale après

33 717 m²

Logements créés

465

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ31 AZ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 4E Zac Ivry Confluences

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 465 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 492 m² 30 492 m²
Locaux 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²
Total 0 m² 33 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 717 m² 33 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Autres activités 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Bureaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 225 m² 3 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 465
Logements collectifs 465
Collectifs hors résidence 465

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
88 90 172 73 29 13 465
18,9 % 19,4 % 37,0 % 15,7 % 6,2 % 2,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 137

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY 4E

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980496921
SIRET
98049692100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412101043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 logements en collectif, pour 33 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 155 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai Henri Pourchasse Ilot 4E Zac Ivry Confluences, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IVRY 4E et accordée le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 88 T1, 90 T2, 172 T3, 73 T4, 29 T5 et 13 T6+, dont 137 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 492 m² d'habitation et 3 225 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412101043, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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