Permis de construire Locaux N° 0940412201019

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 903 m² de locaux - 32 Rue Robert Witchitz

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 15 août 2022 · Dossier PC n° 0940412201019 · Demandeur : M2P WITCHITZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940412201019, délivré le 15 août 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Robert Witchitz, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M2P WITCHITZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de commerce, 91 m² de artisanat, 290 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR132.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/08/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
6 028 m²
Surface créée
5 903 m²
Variation nette
-125 m²
Surface totale après
5 903 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
15/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
32 Rue Robert Witchitz, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR132
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 028 m² 442 m² 5 461 m² 567 m² 5 461 m² 0 m² 5 903 m²
Total 6 028 m² 442 m² 5 461 m² 567 m² 5 461 m² 0 m² 5 903 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 885 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 61 m² 217 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Artisanat 0 m² 91 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Industrie 0 m² 290 m² 3 836 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m²
Entrepôts 4 030 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 576 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 028 m² 442 m² 5 461 m² 567 m² 5 461 m² 0 m² 5 903 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M2P WITCHITZ
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
898911490
SIRET
89891149000016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Robert Witchitz, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201019, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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