Déclaration préalable Locaux N° 07511625V0070

Déclaration préalable n° 07511625V0070 à Paris pour 46 m² de locaux, 10 avenue Pierre Ier de Serbi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 07511625V0070

Demandeur

PARIS MUSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511625V0070 a été accordée le 20 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 avenue Pierre Ier de Serbi. La demande émane de PARIS MUSEES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 533 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FP 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre Ier de Serbi, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 533 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FP 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 2 066 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 112 m²
Total 2 112 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 066 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 112 m²
Total locaux 2 066 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS MUSEES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PARIS MUSEES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
SIREN
200032779
SIRET
20003277900015
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de PARIS MUSEES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511625V0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle FP 81 à Paris (75000)

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