Permis de construire Logement N° 0940412201024

Permis de construire n° 0940412201024 à Ivry-sur-Seine pour 444 m² de logement, 102 rue Jean-Le-Galleu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0940412201024

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940412201024, délivré le 10 août 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 102 rue Jean-Le-Galleu. La demande émane de ADEF RESIDENCES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 118 m² existants. Les T2 représentent 6 des 11 logements. 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m², soit 40 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 90. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Le-Galleu, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 478 permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 444 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 355 m².

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 118 m² à 444 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 444 m² 0 m² 118 m² 0 m² 326 m² 444 m²
Total 118 m² 444 m² 0 m² 118 m² 0 m² 326 m² 444 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 118 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 2 - - - 11
27,3 % 54,5 % 18,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADEF RESIDENCES, une association déclarée basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500413
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Autres dossiers de ADEF RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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