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Permis de construire Locaux N° 0940412201048

Permis de construire n° 0940412201048 à Ivry-sur-Seine pour 4 320 m² de locaux, 11 Rue Jean Mazet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FMR 31 et accordée le 1 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201048, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0940412201048

Demandeur

FMR 31

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940412201048, délivré le 1 août 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Jean Mazet. La demande émane de FMR 31.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 002 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 992 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ57. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 464 m²

Surface existante avant

7 131 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

8 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 131 m²	4 173 m²	147 m²	2 990 m²	147 m²	1 183 m²	8 314 m²
Total	7 131 m²	4 173 m²	147 m²	2 990 m²	147 m²	1 183 m²	8 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 002 m²	147 m²	0 m²	0 m²	4 149 m²	4 149 m²
dont Hôtels	0 m²	2 992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 992 m²	2 992 m²
Autres activités	7 131 m²	171 m²	0 m²	2 990 m²	147 m²	-2 966 m²	4 165 m²
dont Bureaux	7 131 m²	171 m²	0 m²	2 990 m²	147 m²	-2 966 m²	4 165 m²
Total locaux	7 131 m²	4 173 m²	147 m²	2 990 m²	147 m²	1 183 m²	8 314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 992 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FMR 31

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487602138
SIRET: 48760213800033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412201048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Jean Mazet, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FMR 31 et accordée le 1 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201048, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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