Permis de construire Locaux N° 07510924V0018

Permis de construire n° 07510924V0018 à Paris pour 55 m² de locaux, 16 rue Chaptal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 07510924V0018

Demandeur

PARIS MUSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510924V0018 a été délivré le 27 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue Chaptal. PARIS MUSEES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 105 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 25. Sur la même voie, rue Chaptal, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher passe de 641 m² à 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 696 m²
Total 641 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 641 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 696 m²
Total locaux 641 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS MUSEES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PARIS MUSEES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
SIREN
200032779
SIRET
20003277900015
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de PARIS MUSEES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Chaptal à Paris (75000)

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