Permis de construire Locaux N° 0940411201017

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 535 m² de locaux - 29/31 Boule De Brandebourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0940411201017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940411201017, délivré le 7 mars 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29/31 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AU90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 816 m²

Surface existante avant

4 679 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

-2 460 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AU90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Locaux 4 044 m² 1 535 m² 0 m² 3 581 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²
Total 4 679 m² 1 535 m² 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 357 m² 1 535 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 495 m² 1 852 m²
Commerce et services 631 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Entrepôt 3 056 m² 0 m² 0 m² 3 056 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 044 m² 1 535 m² 0 m² 3 581 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411201017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29/31 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411201017, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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