Déclaration préalable n° 0940412504181 à Ivry-sur-Seine pour 1 818 m² de locaux, 63 /6 Boule de Brandebourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 0940412504181
Demandeur
SCI 69 BRANDEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940412504181 a été accordée le 12 janvier 2026 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 63 /6 Boule de Brandebourg. Le projet est porté par SCI 69 BRANDEBOURG.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 818 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 807 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, boulevard de Brandebourg, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 478 permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 807 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 818 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 818 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 818 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Autres activités | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | -1 818 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | -1 818 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 1 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 69 BRANDEBOURG, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 69 BRANDEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944114339
- SIRET
- 94411433900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412504181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 162 à Ivry-sur-Seine (94200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Brandebourg à Ivry-sur-Seine (94200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Brandebourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.