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Permis de construire Locaux N° 0940411701010

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 96 m² de locaux - 73 Boule De Brandebourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 94 C.L.B. et accordé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701010, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0940411701010

Demandeur

SCI 94 C.L.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701010, délivré le 14 juin 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 73 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 94 C.L.B.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	501 m²
Total	405 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	405 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 94 C.L.B.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507647519
SIRET: 50764751900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940411701010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Boule De Brandebourg, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 94 C.L.B. et accordé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701010, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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