Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 26 820 m² de locaux - 36-48 Rue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 09404117W1028
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Cette page présente le permis de construire n° 09404117W1028, délivré le 28 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36-48 Rue Victor Hugo, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 820 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H62, 0A21, 0A20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 357 m² | 26 820 m² | 0 m² | 35 357 m² | 0 m² | 0 m² | 26 820 m² |
| Total | 35 357 m² | 26 820 m² | 0 m² | 35 357 m² | 0 m² | 0 m² | 26 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 357 m² | 26 820 m² | 0 m² | 35 357 m² | 0 m² | 0 m² | 26 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500074
- SIRET
- 25750007400030
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404117W1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |