Permis de construire Locaux N° 0940411701065

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 288 m² de locaux - 79 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0940411701065

Demandeur

SCI OPERATION IVRY ATELIER

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701065, délivré le 12 mars 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue Victor Hugo, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OPERATION IVRY ATELIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 938 m²

Surface existante avant

2 746 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 746 m² 288 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 2 659 m²
Total 2 746 m² 288 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 746 m² 288 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 2 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPERATION IVRY ATELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443393699
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Victor Hugo, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OPERATION IVRY ATELIER et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701065, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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