Permis de construire n° 09300824A0041 à Bobigny pour 4 976 m² de locaux, 41 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 09300824A0041
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300824A0041, délivré le 11 mai 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue de Paris. La demande émane de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 283 m², le programme représente 4 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2026, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0M 222, 0M 221, 0M 61, 0M 174, 0M 175. La voie, rue de Paris, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 283 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 976 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
| Total | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, un syndicat mixte basé à Paris 13. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500074
- SIRET
- 25750007400030
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300824A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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