Permis de construire Locaux N° 09300824A0041

Permis de construire n° 09300824A0041 à Bobigny pour 4 976 m² de locaux, 41 rue de Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 09300824A0041

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300824A0041, délivré le 11 mai 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue de Paris. La demande émane de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 283 m², le programme représente 4 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2026, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0M 222, 0M 221, 0M 61, 0M 174, 0M 175. La voie, rue de Paris, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 283 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M 222 0M 221 0M 61 0M 174 0M 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 283 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 976 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, un syndicat mixte basé à Paris 13. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500074
SIRET
25750007400030
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS 13 (75013)

Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300824A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Bobigny (93000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny